Conditions générales de vente
✅ Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 01/08/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande passée sur le site www.m2l-fibres.com. En passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
1. Informations sur l’entreprise
Nom commercial : M2L-Fibres
Statut juridique : SASU
SIRET : 90279482500015
Adresse : 15 Impasse de sagnes 81500 LAVAUR, France
E-mail : contact@m2l-fibres.com
Site internet : www.m2l-fibres.com
2. Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site au jour de la commande. Chaque produit est accompagné d’une description détaillée.
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors de la commande.
M2L-Fibres se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Toute commande est ferme à partir du moment où elle est validée et payée.
Le client reçoit un email de confirmation contenant les détails de la commande.
M2L-Fibres se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige ou de non-paiement antérieur.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via des solutions sécurisées :
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Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
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PayPal
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Autres moyens disponibles sur le site
La commande ne sera expédiée qu’après validation du paiement.
6. Livraison
Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais d’expédition sont en moyenne de 1 à 3 jours ouvrés, auxquels s’ajoutent les délais du transporteur.
En cas de retard, aucun remboursement ne pourra être exigé tant que le colis n’est pas considéré comme perdu par le transporteur.
7. Rétractation & retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.
Le produit doit être non ouvert, non utilisé et dans son emballage d'origine.
Voir notre Politique de retour et remboursement pour plus de détails.
8. Responsabilité
M2L-Fibres ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation de ses produits.
Il appartient au client de lire les notices et d’utiliser les produits conformément aux instructions.
9. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la commande font l’objet d’un traitement informatique.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.m2l-fibres.com (visuels, textes, logos, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de M2L-Fibres.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de M2L-Fibres.